Politique de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 03 novembre 2025

La présente politique de protection des données a pour objet d’informer les utilisateurs du site serenelys.com et de l’ensemble de ses sous-domaines (ci-après « le Site ») sur la manière dont la société Serenelys (ci-après « l’Éditeur » ou « nous ») collecte et traite leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement est :
Serenelys SAS, dont le siège social est situé à 13 rue Denis Papin, 56890 Plescop
immatriculée sous le numéro [à compléter].

2. Données collectées

Dans le cadre de son activité, Serenelys peut collecter et traiter les données suivantes :

Données concernant les ayants-droits :

Nom, prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Données de connexion et de navigation (adresse IP, logs, etc.)

Données concernant les défunts (transmises par les ayants-droits) :

Nom, prénom
Date et lieu de naissance
Date et lieu de décès
Documents administratifs (acte de décès, carte d’identité, livret de famille, etc.)

Données techniques :

Cookies et traceurs utilisés sur le Site
Données de navigation et de mesure d’audience (via outils tiers : [à compléter])

3. Finalités du traitement

Les traitements mis en œuvre par Serenelys poursuivent les finalités suivantes :

Fourniture du service de gestion administrative post-décès ;
Gestion et suivi de la relation client et contractuelle ;
Assistance et support technique aux utilisateurs ;
Hébergement et sécurisation des données confiées ;
Amélioration continue du service ;
Respect des obligations légales et réglementaires applicables à l’activité.

4. Base légale du traitement

Les traitements de données effectués par Serenelys reposent sur :

L’exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD), pour les traitements nécessaires à la fourniture du service SaaS ;
Le respect d’obligations légales (article 6.1.c) ;
L’intérêt légitime de Serenelys (article 6.1.f) pour assurer la sécurité de son site, prévenir la fraude et gérer son activité ;
Le consentement explicite (article 6.1.a) lorsque celui-ci est requis (par exemple pour certains cookies ou outils tiers).

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées peuvent être transmises :

Aux équipes internes de Serenelys strictement habilitées à les traiter ;
Aux partenaires commerciaux et prestataires techniques (hébergement, maintenance, etc.) dans la limite de leurs missions ;
Aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.

Aucun transfert de données n’est effectué en dehors de l’Union européenne sans encadrement juridique conforme au RGPD.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales.

À titre indicatif :

Données clients : pendant la durée du contrat, puis 5 ans après sa fin à des fins probatoires ;
Données des défunts et documents associés : pendant la durée du traitement administratif, puis suppression définitive à l’issue du service ;
Données de navigation : 13 mois maximum à compter du dépôt du cookie.

7. Sécurité des données

Serenelys met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données, notamment :

Chiffrement des communications (HTTPS, TLS) ;
Contrôle d’accès strict aux bases de données ;
Sauvegardes régulières et sécurisées ;
Hébergement sur des serveurs conformes aux exigences du RGPD.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données :

Droit d’accès et d’information ;
Droit de rectification ;
Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition ;
Droit à la portabilité des données ;
Droit de retirer son consentement à tout moment.

Les demandes s’effectue via le formulaire ci-dessous.

Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

En cas de désaccord, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies et traceurs

Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur à des fins :

Techniques (nécessaires au fonctionnement du site) ;
De mesure d’audience et de performance ;
De personnalisation de l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau d’information affiché lors de la première visite.
[Liste des cookies / outils tiers utilisés à compléter]

10. Sous-traitance et hébergement

Serenelys fait appel à des prestataires tiers pour assurer certaines fonctions techniques (hébergement, maintenance, messagerie, etc.).
Ces sous-traitants agissent sur instructions de Serenelys et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de sécurité appropriées conformément à l’article 28 du RGPD.

[Liste et coordonnées des sous-traitants à compléter]

11. Transferts hors de l’Union européenne

Aucun transfert n’est effectué en dehors de l’Union européenne, sauf :

Si le prestataire concerné offre un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne ;
Ou si des clauses contractuelles types approuvées par la Commission sont signées.

12. Mise à jour de la politique

Serenelys se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment pour l’adapter aux évolutions légales, techniques ou organisationnelles.
La version la plus récente est disponible en permanence sur le site serenelys.com.